Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Eltece Clothings auprès de consommateurs particuliers et de professionnels, via la plateforme Shopify.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Eltece Clothings
Entrepreneur individuel : Le Tiec Léo
Adresse : 7 rue Henri IV, 64000 Pau, France
Email : eltececlothings@gmail.com
Téléphone : 07 70 28 19 25
SIREN : 999 452 188
TVA intracommunautaire : FR52 999452188
RCS : Pau

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Eltece Clothings, par des consommateurs (B2C) ou des professionnels (B2B), portant sur des produits physiques, livrés exclusivement en France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé et la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Eltece Clothings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement.
Sauf mention contraire explicite, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres.

Tout code promotionnel est soumis à des conditions de validité (durée, montant minimum, produits concernés).

6. Commande

Le client passe commande directement sur le site Eltece Clothings.
La commande est considérée comme définitivement conclue à la confirmation du paiement.

Eltece Clothings se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire
PayPal
Apple Pay

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.

8. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais, transporteur) sont détaillées dans la Politique d’Expédition, accessible sur le site.

La livraison est limitée à la France métropolitaine.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.

Les conditions, délais et modalités d’exercice de ce droit sont détaillés dans la Politique de Retour, disponible sur le site.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

10. Responsabilité

Eltece Clothings ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Eltece Clothings (textes, images, logos, marques, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible sur le site, et dans le respect du RGPD.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net